Lors de l’assemblée générale de Sainte-Barbe du 8 décembre 2012, il a été décidé de créer la médaille d’Honneur de l’Artillerie.

A la suite de cette décision, les différentes instances de la FNA : son bureau et son Conseil d’administration ont œuvré pour faire aboutir le projet.

Celui-ci est arrivé à son terme : la médaille est maintenant réalisée et le règlement d’attribution a été rédigé et validé. Il est reproduit ci-après.

Règlement d’attribution de la médaille d’honneur de l’artillerie

La Fédération Nationale de l’Artillerie attribue la médaille d’honneur de l’Artillerie, médaille qu’elle a créée le 8 décembre 2012.

Cette médaille comporte trois classes :

Médaille d’or,

Médaille d’argent,

Médaille de bronze.

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ARTICLE 1 : Création de la Médaille

Conformément à la décision prise par l’Assemblée générale de la Fédération Nationale de l’Artillerie réunie le 8 décembre 2012 à Paris, il est créé une Médaille d’honneur de l’Artillerie.

ARTICLE 2 : Bénéficiaires

La Médaille d’honneur de l’Artillerie est destinée à récompenser les services et le dévouement des membres des associations groupées au sein de la F.N.A. ou, à titre exceptionnel, des personnalités civiles ou militaires, françaises ou étrangères, ayant rendu des services éminents, soit aux Associations, Amicales de l’Artillerie, soit aux organismes spécialisés de l’Artillerie.

ARTICLE 3 : Hiérarchie

La médaille d’honneur de l’Artillerie comporte trois classes :

• médaille de bronze
• médaille d’argent
• médaille d’or

Chaque médaille est accompagnée d’un diplôme signé par le Président de la FNA.

ARTICLE 4 : Description

La médaille est constituée par un écu de 32mm de diamètre reproduisant à l’avers deux canons entrecroisés, avec en partie supérieure et en partie inférieure deux feuilles de lauriers et reproduisant à son revers la grenade de l’artillerie - insigne des armes d’élite - avec dans l’arrondi de la médaille, les mots : ULTIMA RATIO REGUM. (Argument ultime des rois, devise que Louis XIV avait faite graver sur ses canons)

La médaille est suspendue par un anneau à un ruban de largeur 36 à 37mm de couleur " bleu artillerie " avec des bandes rouges de un à deux millimètres de largeur disposées en chevrons.

ARTICLE 5 : Port de la médaille

Cette distinction n’ayant aucun caractère officiel, ne peut être portée qu’aux cérémonies de la Fédération Nationale de l’Artillerie ou à celles des Amicales des Régiments d’Artillerie et des Associations d’artilleurs. Elle se porte sur la poitrine du côté droit.

Le président de la FNA ainsi que les Présidents d’Association, pendant la durée de l’exercice de leur mandat, portent leur médaille suspendue à un ruban, en collier autour du cou.

ARTICLE 6 : Contingent

L’attribution de la médaille fait l’objet d’une promotion annuelle.

Le contingent annuel comprend :

                                                                                                         -  30 médailles de bronze

                                                                                                          - 6 médailles d’argent

                                                                                                          - 2 médailles d’or

Un contingent initial comprenant :

                                                                                                          - 200 médailles de bronze

                                                                                                          - 100 médailles d’argent

                                                                                                          - 50 médailles d’or

est mis à la disposition du Président de la Fédération Nationale de l’Artillerie. L’attribution se fera selon un processus, objet d’une circulaire particulière.

ARTICLE 7 : Conditions d’attribution

Les propositions sont établies suivant les indications ci-après :

A - Proposition à titre normal :

a) pour la médaille de bronze

Peuvent être proposés les adhérents à une Amicale ou une Association affiliée à la F.N.A., appartenant à cette Amicale depuis au moins 5 ans au 31 décembre de l’année précédant celle de la proposition, réunissant un nombre minimum de 15 annuités calculées comme il est dit

ci-dessous et s’étant distingués par leur dévouement, leur dynamisme, leur action pour recruter de nouveaux adhérents, leur succès aux certificats, brevets ou rallyes militaires.

Ces propositions ne constituent pas un droit pour personne et le paiement régulier d’une cotisation n’est pas un titre suffisant, encore que nécessaire, pour y prétendre.

Les annuités sont calculées comme suit :

• appartenance à une Association : une par année
• Présidence d’une Association : une par trois années
• Présidence ou Commissariat général d’un congrès ou manifestation nationale ou régionale : une par congrès ou manifestation
• membre d’un Bureau d’une Association : une par cinq années
• titre de guerre ou de résistance : une par titre
• titre d’Ancien Combattant : une par annuité

b) pour la médaille d’argent :

Peuvent être proposés les candidats titulaires de la médaille de bronze depuis au moins trois ans au 31 décembre précédant celle de la proposition et qui, depuis l’attribution de cette dernière distinction, se sont à nouveau signalés par les activités définies pour la médaille de bronze.

c) pour la médaille d’or

Peuvent être proposés les candidats titulaires de la médaille d’argent depuis au moins trois ans au 31 décembre de l’année précédant la proposition et qui, depuis l’attribution de cette distinction, se sont à nouveau signalés par leur dévouement et leur activité exemplaires.

B - Propositions à titre exceptionnel

Des propositions à titre exceptionnel pour les différentes médailles d’honneur de l’Artillerie peuvent être établies en faveur :

1) d’adhérents ne remplissant pas strictement les conditions définies ci-dessus et ayant rendu des services particulièrement remarquables sous réserve qu’ils soient membres d’une Association depuis au moins trois ans pour la médaille de bronze, cinq ans pour la médaille d’argent et huit ans pour la médaille d’or.

2) de personnalités étrangères, présidents, dirigeants ou membres d’Amicales ou Groupements d’Anciens de l’Artillerie des Armées étrangères.

3) de personnalités françaises ou étrangères non membres des Associations, Amicales de l’Artillerie en reconnaissance des services éminents rendus à la F.N.A.

Ces attributions sont faites hors contingent normal par le Président de la Fédération Nationale de l’Artillerie qui auparavant et dans la mesure du possible consulte et recueille l’avis du Comité de la Médaille d’Honneur de 1’Artillerie.

ARTICLE 8 : Comité de la Médaille

Il est créé un comité de la médaille d’honneur de l’Artillerie chargé de l’application des dispositions du présent règlement et particulièrement de l’attribution des contingents annuels.

Il comprend des membres de droit et dix membres nommés.

I1 est constitué comme suit :

• le Président de la Fédération est, de droit, président du comité.
• Les anciens présidents de la Fédération sont, de droit, membres du comité.

Par ailleurs, sont désignés pour 3 ans par le Président et en principe choisis pour la majorité d’entre eux parmi les membres du conseil d’administration de la FNA et les Présidents d’Associations, dix autres membres.

Les délibérations du comité ne sont valables que s’il est composé d’au moins 6 membres présents.

Le secrétaire du comité est choisi au sein du comité.

Les décisions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 9 : Promotions

Chaque année, une circulaire du comité indique aux Présidents des amicales et associations le contingent de médailles qui leur est attribué et la date à laquelle ils doivent faire parvenir leurs propositions et les dossiers de candidatures à la Fédération Nationale de l’Artillerie. En l’absence de cette circulaire, la date limite est réputée être le 30 mars de l’année.

Les présidents portent leur appréciation sur chaque dossier. Ils joignent éventuellement les dossiers de candidats relevant de leur autorité directe. L’ensemble est transmis au Comité à la date prescrite au plus tard le 30 mars de chaque année.

Le comité établit et arrête le tableau définitif qui est communiqué aux associations et amicales intéressées. Il est publié par la revue de la FNA "L’Objectif".

ARTICLE 10 : Remise des médailles

Les médailles et les diplômes correspondants sont remis solennellement à l’occasion des congrès Nationaux, des Assemblées générales ou des manifestations nationales ou régionales.

Les Médailles d’or sont en principe, remises par le président de la Fédération de l’Artillerie, qui peut toutefois déléguer son pouvoir.

Les médailles d’argent et de bronze sont remises exclusivement par un membre du conseil d’administration de la FNA ou par un président d’association.

L’autorité qui remet la médaille prononce la formule ci-après :

" Au nom du Président de la Fédération Nationale de l’Artillerie, Et en ma qualité de [1]...............
Je vous remets la Médaille de .... [2] d’Honneur de l’Artillerie."

Puis l’autorité épingle la médaille au coté droit du récipiendaire.

En aucun cas, une personne étrangère à la F.N.A. ou aux associations, amicales de l’Artillerie ne peut être invitée, quel que soit son rang, à remettre l’une quelconque de ces distinctions.

ARTICLE 11 : Radiation

Un comité spécialement désigné à cet effet et constitué conformément aux dispositions d’un règlement intérieur, sera en mesure de statuer sur les propositions éventuelles d’annulation de l’attribution de la médaille d’honneur de l’Artillerie.

[1] Président de la FNA, Président d’Honneur de la FNA, Vice-président de la FNA, Membre du conseil d’Administration de la FNA, président ou président d’honneur d’une amicale ou d’une association membre de la FNA

[2] Suivant les cas : « de bronze », « d’argent », « d’or »

MÉDAILLE D'OR

MÉDAILLE D'ARGENT

MÉDAILLE DE BRONZE